La voiture fait partie de ces biens, dont la jouissance est encadrée par des considérations d’ordre public. Bien qu’il s’agisse de votre véhicule, vous n’êtes pas entièrement libre de l’utiliser comme bon vous semble. La reprogrammation moteur de voiture fait partie de ces opérations dont l’exécution se heurte aux normes et lois touchant à la sécurité routière et l’ordre public. Autrement dit, une reprogrammation de moteur à Annecy doit pouvoir être réalisée de sorte à répondre aux critères réglementaires au niveau régional, national et même au niveau de l’Europe. Avant d’envisager toute reprogrammation de moteur, il est donc crucial de savoir ce que dit la loi sur le sujet.
Que dit la loi sur la reprogrammation de moteur ?
En règle générale, la reprogrammation de moteur est vue d’un mauvais œil par les instances législatives. Les normes et lois qui encadrent la sécurité routière n’ont de sens, que si les constructeurs s’y conforment. L’harmonisation des unités de mesure, des limitations de vitesse et des normes techniques touchant aux véhicules, visent à créer un environnement sûr pour tous les usagers de la route.
Sans surprise, la modification du moteur de votre voiture est susceptible d’introduire énormément de variations en termes de performance. Dans la plupart des pays européens, la reprogrammation de moteur est tolérée, tant qu’elle ne présente pas un caractère dangereux ou une menace pour la sécurité publique.
L’article R322-8 du Code de la route est celui qui encadre la modification des caractéristiques du véhicule. En vertu de cette disposition, toute modification doit donner lieu à une actualisation de votre immatriculation et carte grise. En fonction du pays, vous devrez déclarer l’opération aux autorités compétentes et même procéder à une RTI (Réception à Titre Isolé). Cette dernière étape vise à s’assurer que le véhicule reste aux normes vis-à-vis des normes de sécurité et de protection environnementale.
Quels obstacles réglementaires à la reprogrammation de moteur ?
Après la reprogrammation de votre moteur, la procédure d’homologation vise à vous replacer dans le cadre réglementaire légal. Notons cependant que l’issue de cette procédure n’est pas systématiquement favorable. De nombreux obstacles peuvent empêcher l’homologation de votre moteur reprogrammé et, par conséquent, sa libre circulation.
Les autorisations de constructeurs
L’un des principaux obstacles à la reprogrammation de moteur est le constructeur. En effet, pour certains véhicules, l’autorisation expresse du constructeur est requise. Notamment lors de la demande de RTI. Si le fabricant refuse d’accorder l’autorisation, vous ne serez simplement pas en mesure de procéder à la reprogrammation en toute légalité.
Les demandes d’autorisation sont traitées au cas par cas et certaines marques y sont plus favorables que d’autres. Cependant, pour avoir de meilleures chances d’obtenir l’aval du constructeur, il est recommandé d’opter pour des reprogrammations de moteur qui restent dans le seuil de tolérance fixé par le constructeur.
Les normes réglementaires internationales
Les changements des normes environnementales et de sécurité peuvent représenter un obstacle indirect à la reprogrammation de moteur. Dans l’Union Européenne, on admet qu’un véhicule homologué sur le territoire d’un pays est autorisé à circuler dans n’importe quel autre pays de l’Union. Ainsi, une reprogrammation de moteur effectuée à Annecy vous permettra de rouler à Lisbonne, à Madrid ou à Rome, à condition de respecter les normes.
Toutefois, tout changement des normes pourrait faire sortir les véhicules reprogrammés du cadre légal. En particulier lorsque la recherche poussée de la performance conduit à frôler les limites tolérées par les constructeurs. Dans un tel cas de figure, la reprogrammation de moteur est presque interdite de manière rétroactive.
Certes, les propriétaires de véhicules concernés pourront toujours procéder à de nouveaux ajustements. Cependant, ceci peut représenter une dépense additionnelle considérable en fonction des modifications réalisées.
Que retenir de la légalité de la reprogrammation de moteur ?
La reprogrammation de moteur est parfaitement légale, tant qu’elle est réalisée dans le respect des normes et procédures. Dès lors que les normes de sécurité et de protection environnementale sont respectées, le véhicule reprogrammé peut être homologué sur le territoire et dans le reste des pays de l’Union Européenne. Notons toutefois que, dans certains cas de figure, la reprogrammation ne pourra être faite qu’avec l’autorisation du constructeur.